Qui assigne qui ?

Publié le par Emmanuel Lyasse

À la veille du procès en appel, c’est une question qui semble mériter éclaircissements, surtout au vu des arguments qu’emploient nos adversaires (voir Procès en appel: un masque tombe (un de plus) ! ). Ce site s’intitule « blog de défense de la section Halles-Bourse du PCF contre Patrice Bessac et la direction départementale ». Pourtant, l’assignation sur laquelle a été obtenue la condamnation dont nous faisons appel est adressée à Simonne Goenvic par la SCI Montmartre.

Le deuxième « qui » est le plus facile à expliquer. C’est la section Halles-Bourse Paris Ier IIe qui occupe les locaux du 62 rue Montmartre, où elle a succédé dans une parfaite continuité, à la section du IIe lorsque celle-ci a fusionné avec celle du premier. Mais, plutôt que de s’en prendre à un collectif politique et de lui donner l’occasion de faire valoir ses titres à occuper les lieux, nos adversaires ont préféré attaquer à titre personnel la camarade que nous avons élue secrétaire de section, en la présentant comme une sorte de squatteuse qui aurait occupé seule le local aux dépens de la section.

Le premier est plus complexe, et nous plonge directement au cœur des constructions compliquées par lesquelles le patrimoine communiste à Paris a été géré. Ce ne sont pas des choses qu’on a spontanément envie d’étaler sur la place publique. C’est pourtant ce que nos adversaires ont choisi de faire, et nous sommes contraints de les suivre sur ce terrain, que certains jugent glissant.

La SCI Montmartre a été créée par les militants de la section Paris IIe qui ont acheté le local à leurs frais, sans que la fédération y mette un sou, en 1970. Cette création n’avait qu’un motif : une section du PCF ne pouvait pas être propriétaire d’un bien immobilier. Les parts de la SCI ont été réparties entre quatre camarades, qui se considéraient bien sûr non comme les propriétaires du local, mais comme ses dépositaires au nom du collectif. Cette situation s’est maintenue jusqu’en 1993. Le même système a été adopté par à peu près toutes les sections parisiennes possédant des locaux.

La fédération de Paris s’est alors inquiétée des risques que présentait un tel dispositif puisque que les parts de SCI, officiellement propriété privée de quelques camarades, pouvaient aller après eux à des héritiers qui ne seraient pas nécessairement communistes, avec des conséquences facilement imaginables. Elle a donc proposé aux sections concernées leur fusion dans une seule société la SA Rochechouart, ce qui permettait de limiter les risques en multipliant les porteurs. Il n’y avait pas à l’époque (c’était après la campagne contre Maastricht, au moment où ses prises de position contre les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy permettaient au PCF de progresser aux législatives dans un contexte de désastre pour le PS) la moindre trace de désaccord politique, et l’opération s’est faite dans la confiance mutuelle.

Les quatre camarades qui détenaient des parts de la SCI Montmartre les ont donc transférées gratuitement à la SA Rochechouart. En retour, Simonne Goenvic, déjà secrétaire de section, a reçu des parts de cette SA représentant 5% du total.

La SCI Montmartre qui assigne officiellement Simonne en justice est donc la société qui a été fondée par les militants de la section pour servir la section. Mais derrière elle on trouve la SA Rochechouart, qui détient 99% de ses parts, et derrière la SA la fédération de Paris.

Depuis que Patrice Bessac a pris la direction de la fédération et Jérôme Relinger la présidence de la SA, ils considèrent en effet qu’ils n’ont à tenir aucun compte de l’histoire et des engagements pris, et peuvent agir en tant que propriétaires pour brader les biens des sections au profit de la fédération. Le paradoxe est qu’ils arrivent ainsi à traîner en justice une de leurs actionnaires. Mais en bonne « démocratie » capitaliste, Simonne, avec 5% des voix n’a que le droit d’être minoritaire aux assemblées générales.

En termes politiques, il s’agit clairement d’un abus de confiance. En termes juridiques, ils pourraient malheureusement avoir raison, si tout cela s’était passé de façon parfaitement légale, ce qui semble ne pas être le cas. Nous avons préféré leur répondre en termes politiques, d’abord sans publicité, puis avec ce blog et la pétition adressée à la direction nationale du PCF. Malgré l’obstination de Marie-George buffet à refuser de nous répondre, nous ne voulons pas croire qu’ils nous obligeront à poser en termes juridiques la question de la propriété, ce qui pourrait avoir des conséquences graves Cela indiquerait que la cupidité leur a non seulement fait perdre tout sens politique, mais aussi tout bon sens.

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collet 16/04/2010 18:46


n'hésitez pas à utiliser toutes les voies juridiques pour faire respecter les militants de base et la démocratie. Le PCF est aux mains de gens qui ont complètement oublié que le Parti Communiste
est un parti révolutionnaire, qui doit être présent dans les usines et les banques, là où se situe le pouvoir en régime capitaliste. Et pas sur les estrades et entre les quatre murs de
sempiternelles réunions où s'attrape une maladie nosocomiale : la flemmingite aïgue.
Mais pour continuer à se faire élire, ils utilisent des procédés qui mettent les militant-e-s en difficulté pour intervenir : précipitation, absence de confrontation des points de vue, etc... il
suffit d'avoir affaire à des caractériels ou des arrivistes et leur stratégie réussit. Que d'énergie il faut dépenser pour s'y opposer, alors que la situation exige de se consacrer aux luttes. A
Annecy, nous sommes gâtés. J'ai rédigé un bilan, en réponse à un dirigeant départemental qui s'étonnait du choix des interventions au dernier CN, que j'ai fait parvenir à quelques dizaines de
communistes. Toutes allant dans le sens du maintien du PCF et contre la dilution.
Amitiés
noel collet


Michel Chauvet 24/01/2010 00:04


Hé, oui ! C'est ce que j'indiquais dans un précédent commentaire; le montage financier pour gérer les immeubles du Parti était de bonne foi, mais nous nous trouvons avec la direction actuelle du
parti dans la situation de l'URSS avant la déblâcle, et il ne m'étonnerait pas, à terme que l'on brade tous les immeubles du parti, ou qu'ils soient récupérés par les nouveaux "apparatchiks"; la
tentation est grande et la faiblesse humaine peu résistante. Quelle époque, où il faut se battre au sein du même Parti mais plus seulement sur les orientations, même sur les coups bas.
"Le pouvoir est maudit, c'est pourquoi je suis anarchiste" ecrivait Louise Michel, "le pouvoir corrompt" à écrit Nelson Mandela, nous en avons une belle illustration pour garder pouvoir et
privilège, nos dirigeants de Parti sont prêts à tout! Une partie de nos malheurs vient du financement par l'Etat des Partis politiques; le grand capital sait manoeuvrer,il faudrait revenir à de
bons et sains principes : pas de financement d'Etat, non cumul de mandats électifs, salaire équivalent à celui qu'avait élu précédémment et plafonné à x 4 fois le SMIC (ça le ferait grimper) et pas
plus de 2 mandats consécutifs.
Quand on voit ce que les députés se sont votés (mêmes ceux du PCF) comme indemnités de perte de sièges (=chômage), c'est pas les élus PCF qui ont dénoncés cela en premier! Je dis PCF dans ce cas
car je ne me sens plus du tout dans le même Parti que ces élus.
Je soutiendrais votre action, victorieuse j'en suis sûr.