Procès en appel: un masque tombe (un de plus) !

Publié le par Emmanuel Lyasse

Et pas n’importe lequel.

Nous avons reçu les conclusions écrites de nos adversaires. Surprise ! Ils expliquent que Simonne commet une confusion en produisant l’avis de la commission des conflits qui prouve que le nommé Georges Matti n’a jamais été élu secrétaire de section, parce que ce n’est pas la question. La question serait que la SCI Montmartre (le plaignant officiel), qui est propriétaire des locaux et les mettait à notre disposition veut les récupérer.

Rappel : la plainte déposée contre Simonne en mars lui reprochait de persister à occuper des locaux mis à la disposition de la section Ier IIe, alors qu’elle n’en était plus secrétaire, ayant été remplacée par un nommé Georges Matti. ("Longtemps responsable de ladite section, madame Simonne Goenvic disposait des locaux pour les besoins de fonctionnement du groupement et en détenait les clefs. L'actuel secrétaire de section est Mr. [sic! Bravo pour l'anglicisme] Georges Matti, qui devrait donc pourvoir disposer des locaux").

« Preuve » à l’appui : une déclaration de l’exécutif départemental à l’unanimité certifiant que c’était maintenant lui le secrétaire. Ce document, qui fait rire quand on sait comment est composé ledit exécutif, et encore plus quand on se rappelle que Bessac n’avait réussi à le faire élire par le conseil départemental qu’à sa deuxième tentative, semble avoir convaincu le juge de première instance, malgré la production par nous des statuts du PCF, et d’attestations de camarades ayant participé à l’élection de Simonne.

Après l’audience (mais avant le jugement, ce qui aurait dû normalement conduire nos adversaires à arrêter leur procédure), la commission des conflits n’a pu faire autrement que conclure que prétendre avoir élu un secrétaire de section hors période de congrès, sans convoquer les adhérents, était une plaisanterie. Nous produisons ce document en appel. Nos adversaires nous répondent que ce n’est pas le sujet.

Nous saurons vendredi comment le juge d’appel apprécie juridiquement l’attitude  d’un plaignant qui dit en gros « Oui, d’accord, j’ai obtenu la condamnation en première instance par un gros mensonge. Mais je vous demande de maintenir quand même la condamnation, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec ma plainte initiale ».

Mais politiquement, quel aveu ! Après un an de mensonge, les représentants de la direction du PCF reconnaissent froidement que nous sommes une section légitime, avec une secrétaire élue conformément aux statuts (puisqu’ils renoncent à argumenter sur ce point), mais qu’ils veulent quand même s’approprier notre local. Leurs conclusions, au nom de la SCI Montmartre (qui n’a rien à voir avec le PCF et s’étonne qu’on lui oppose un document de sa commission des conflits) mentionnent sans honte des désaccords politiques au sein du PCF comme motif. C’est revendiquer le recours à la voie judiciaire pour obtenir une exclusion impossible statutairement (voir L'exclusion dans les statuts du PCF )

Derrière le règlement de comptes politiques, la crapulerie immobilière. Rappelons que l’achat de ce local, et son entretien depuis, ont été entièrement financés par la section et par ses militants. Nous expliquerons dans les prochains jours sur ce blog, puisqu’on nous y oblige, ce qu’est la SA Rochechouart à qui il appartient formellement, pourquoi et comment la propriété de la SCI fondée par des militants du IIe lui a été transférée gratuitement. Nous avons jusque là jugé qu’il était préférable d’être discrets sur ce point, pour des raisons que beaucoup de nos lecteurs peuvent comprendre ou deviner. Mais si la direction du PCF s’obstine à refuser de reconnaître ce qui est vrai, qu’elle n’a aucun droit de nous chasser de ce local parce qu’il nous appartient, nous nous verrons forcés de chercher les moyens de demander à la justice de démêler cette construction juridique compliquée (voire douteuse) pour défendre notre droit.

Le mensonge que font nos adversaires sur la propriété du local n’est pas moins énorme que celui qu’ils reconnaissent maintenant sur l’identité du secrétaire de section. Ses conséquences pourraient être plus graves, s’ils persistent.

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