Procès en appel: pas de décision

Publié le par PCF Section Halles-Bourse

Quelques mots, en attendant une réaction plus élaborée.

Une fois de plus, nos soutiens étaient assez nombreux, et l'avocate de nos adversaires bien seule.

Il n'y a pas eu de jugement. Le juge semble avoir vu la nature du problème, mais a demandé une conciliation (ce qui paraît en soi une façon de désavouer notre condamnation en première instance).

Le résultat provisoire est que nous sommes toujours dehors.  On voit que nos agresseurs savaient ce qu'ils faisaient en faisant appliquer la décision de première instance par un coup de force à une semaine du procès en appel (le juge, qui l'a appris à l'audience, en a été surpris). Une semaine plus tard, cela lur aurait été impossible.

Nous n'avons pas de position de principe contre une conciliation. Ce n'est pas nous qui avons eu recours à la justice, puis à la police. Mais les propositions faites par nos agresseurs précédemment (en juin, que nous cédions le local contre leur engagement de nous laisser la disposition d'une pièce, et seulement jusqu'au prochain congrès du PCF; en novembre, une AG pour trancher organisée par la fédé, dont les participants auraient été sélectionnés par Bessac sur présentation de justificatif de revenu) et les méthodes qu'ils ont employées en général ne nous incitent pas à l'optimisme.

Il ne peut y avoir de solution de compromis que si la direction du PCF, départementale et nationale, reconnaît préalablement ce qui est vrai:  que ce local appartient à notre section. Il nous serait alors possible de discuter éventuellement de son usage par d'autres sans craindre qu'il soit mis en vente par eux, comme cela s'est passé dans le XIVe.

Nous continuons donc la lutte sur le terrain politique, en continuant à faire signer la pétition et à diffuser l'information, tout en recherchant tous les moyens juridiques de faire valoir nos droits. 

Publié dans Dernières nouvelles

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Emmanuel Lyasse 31/01/2010 11:26


C'est ce que nous cherchons désespérément.

Si nous avons raison (et tout l'indique, en particulier le précédent du XIVe) de penser que le but de Bessac, Relinger & Cie est de mettre en vente à leur profit un local qui ne leur appartient
pas, il n'y a pas de conciliation possible.

Si comme le prétend Bessac, son seul but est que tous les communistes du quartier puissent accéder au local, ce devrait être fait depuis longtemps. Il aurait suffit à Georges Matti d'adhérer à la
section (au lieu de s'en proclamer secrétaire) pour être invité aux réunions. S'il préfère se réunir tout seul plutôt qu'avec nous, cela n'était pas impossible non plus, pourvu qu'on nous garantît
qu'on n'était pas en train de nous faire le coup du XIVe (Les copains, après avoir laissé la section parachutiste de Brossat se réunir chez eux en ont été chassés, voir la rubrique qui y est
consacrée).

Lors de la précédente conciliation, au printemps, Bessac nous a fait une proposition qui n'était même pas discutable. Nous laissions le local à sa section bidon sauf une pièce dont l'usage était
réservé à SImonne personnellement (pas de reconnaissance de la section donc)… jusqu'au prochain congrès du PCF, après quoi elle dégageait. Ça avait l'air de repousser la mise en vente de trois ans.
Mais nous avons appris depuis (et Bessac le savait certainement déjà à l'époque) que le congrès était avancé. Et comme on nous demandait d'accepter notre exclusion du PCF, le résultat à terme était
certain.

A l'automne, nouvelle proposition: une AG pour trancher qui est la direction de section. Pas de souci pour nous a priori, puisque nous sommes beaucoup plus nombreux. Mais un souci immédiat: Bessac
prétend établir souverainement la liste des adhérents. Seuls seront acceptés ceux des nôtres qui viendront sur convocation à Fabien retirer leur carte et payer douze timbres, sur présentation d'un
justificatif de revenu. Evidemment, rien de tel pour ceux d'en face.

Bref, la mauvaise foi de nos adversaires est certaine. Il est de plus en plus clair que pour eux c'est surtout une affaire immobilière. Comme on a vu au dernier CN que Buffet les soutenait en
s'asseyant elle aussi sur les statuts du PCF (qu'elle a elle-même fait adopter), les perspectives de conciliation semblent pour le moins limitées, à moins que Bessac et Buffet renoncent à
s'approprier ce qui ne leur appartient pas.


GQ 27/01/2010 18:09


Quels sont les moyens possibles de cette conciliation?