L'exclusion dans les statuts du PCF

Publié le par Emmanuel Lyasse


(source http://www.pcf.fr/spip.php?article3338)

24. L’exclusion

Les seuls motifs d’exclusion du Parti communiste français sont la mise en cause délibérée des valeurs fondamentales d’intégrité et de dignité humaine, la corruption, ainsi que l’appartenance à un autre parti politique.

Cette mesure exceptionnelle d’exclusion est proposée par l’instance à laquelle appartient l’adhérent-e.

Celle-ci doit saisir la commission nationale des conflits qui infirme ou confirme la proposition d’exclusion.

 Commentaire:

On voit mal comment Patrice Bessac pourrait trouver là matière à justifier son refus de nous remettre nos cartes du PCF.

D'abord, pour ce qui est de la procédure

1) L'instance à laquelle nous appartenons, la section Halles Bourse, n'a pas prononcé notre exclusion, et pour cause: elle se trouve exclue en bloc, alors que les statuts ne prévoient d'exclusion qu'individuelle.

2) Même si on considère que la Fédération de Paris peut prononcer des exclusions en passant par dessus les sections (ce qui n'est pas dit clairement dans les statuts), il reste qu'elle ne nous l'a pas notifié, et n'a pas saisi la Commission des Conflits. (C'est nous qui l'avons saisie, et elle a conclu que l'élection de Georges Matti sans convocation des adhérents était une farce et que les cartes devaient nous être remises).

Mais même s'il faisait maintenant cela, il demeurerait que

1) Nous ne pensons pas avoir jamais mis en cause  "les valeurs fondamentales d’intégrité et de dignité humaine"*. En tout cas, nous ne l'avons pas fiat de façon "délibérée". Si Patrice Bessac pense le contraire, il faudrait encore qu'il nous dise en quoi.

2) Nous ne sommes pas corrompus, ni n'avons corrompu personne. Ça se saurait. Affirmer, ou laisser entendre, le contraire relèverait de la diffamation la plus abjecte.

3) Nous n'appartenons à aucun autre parti politique.

ce qui rendrait donc toute procédure contre nous, s'il y en avait une, antistatutaire.

On n'exclut plus du PCF pour des raisons politiques. L'illustre le cas de nombreux élus qui ont pu prendre position pour des candidats clairement anticommunistes pour la présidentielle passée ou pour les régionales à venir, et rester adhérents, voire recevoir à nouveau l'investiture du PCF (il y a au moins un cas au Conseil de Paris).

Mais Patrice Bessac semble vouloir inventer un nouveau motif: l'exclusion pour raisons immobilières. Fort heureusement, il n'est pas indiqué dans les statuts.

La décision du juge de première instance contre nous, ordonnant notre expulsion, en juillet, était fondée exclusivement sur une déclaration de l'exécutif parisien "à l'unanimité" (Forcément, vue sa composition. Mais le CD, dont plusieurs membres nous soutiennent, et qui est l'instance statutaire de direction n'a pas été consulté) affirmant entre autres que nous n'étions plus membres du PCF. IL est clair que ce document était mensonger. Nous produirons en appel l'avis de la Commission des conflits qui le confirme, en demandant que nos cartes nous soient remises, et espérons que cela convaincra le juge.

Si ce n'était pas le cas, tous les militants du PCF seraient fondés à s'interroger sur les garanties que leur donnent des statuts que les dirigeants peuvent faire abolir en justice, et sur l'intrêt de continuer à cotiser dans ces conditions.

---------------
* Nous nous interrogeons en revanche, quoique cette notion soit fort peu précise, sur les cas de "camarades" qui, après avoir cassé en vain la serrure d'un local communiste, assignent en justice une miltiante parce qu'elle l'a fait réparer, avec des arguments mensongers.








 

Commenter cet article