Déclaration de la section Halles Bourse après la décision de la Cour d'Appel

Publié le par PCF Section Halles-Bourse

Nous venons de prendre connaissance de la décision prise le 5 Mars 2010 par la Cour d’Appel qui confirme le Jugement du 22 Juillet rendu par le Tribunal du 2èmearrondissement en vue de notre expulsion. Donc les Juges ont pris le parti du propriétaire, la SCI du 62, rue Montmartre , sans prendre en compte les changements de motivation retenus par celle-ci sur injonction du Secrétaire de la Fédération de Paris Patrice Bessac.

 

Le 3 Avril 2009 Simonne Goenvic a été l’objet d’une assignation en référé devant le Tribunal du 2ème arrondissement par la SCI qui a invoqué qu’elle n’était plus la responsable de la Section des 1er et 2ème .

Nous avons considéré qu’il s’agissait d’une affaire interne au PCF et qui ne relevait pas des tribunaux, nous avons recouru à la Commission nationale des conflits, nous sommes intervenus auprès de la Secrétaire nationale.

 

Nous avons fait valoir nos droits d’adhérents, et d’occupants de locaux acquis et financés par les militants depuis 39 ans . Nous avons précisé que depuis la cession en 1993 de nos locaux à titre gracieux à la SA Rochechouart, en vue de les sécuriser , nous avons consacré plus de 50.000 euros pour toutes les charges y compris celles incombant au nouveau propriétaire.

 

Les recommandations de la Commission nationale des Conflits n’ont pas été respectées qu’il s’agisse du  renouvellement de nos cartes, de la tenue d’une Assemblée pour élire une direction de Section dans les 1er et 2ème. Celle-ci ayant jugé non-conforme l’assemblée du 8 Janvier organisée par la personne désignée par la Fédération.

 

Lors de la deuxième audience le 4 Juin 2009, la SCI a changé sa motivation, faisant valoir ses droits en  tant que propriétaire de mettre à la disposition les locaux du 62 rue Montmartre au représentant désigné par la Fédération du PCF de Paris.

En vertu de cela le Tribunal a pris le parti du propriétaire et a décidé le 22 Juillet 2009, notre expulsion. Cette décision a été appliquée le 14 Janvier  par un huissier et des policiers requis par la Fédération du PCF de Paris.

 

Depuis cette date le local est constamment fermé, ce qui tendrait à prouver que le but de l’opéra            tion n’est pas d’y avoir une activité politique.

 

Ainsi en violant les statuts, les règles de vie démocratique, le Secrétaire de la Fédération de Paris pouvait être assuré en recourant à la justice de classe et à la police d’imposer par la force le secrétaire de son choix, et pour nous exclure. La non remise des cartes aux adhérents de la Section Halles-Bourse des 1er et 2ème,  la création  d’une soi-disant section bis, la non tenue d’une Assemblée statutaire, exprime en clair la crainte de Patrice Bessac et de la Direction nationale d’être mis en échec.

 

Aujourd’hui nous pouvons dire qu’ils ont échoué, car la méthode autoritaire, antidémocratique employée est vivement contestée, condamnée par des adhérents du PCF, par des anciens adhérents qui ne renient pas leur idéal communiste. C’est un formidable encouragement pour nous qui n’avons eu de cesse d’exprimer un point de vue communiste en toute circonstance. Nous emploierons tous les moyens à notre disposition pour faire reconnaître nos droits sur les locaux du 62,rue Montmartre.

 

Mais avec ou sans local nous continuerons à avoir dans les quartiers et dans les entreprises l’activité communiste que n’ont pas ceux qui violent les statuts et expulsent les militants.

 

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