Décisions, vote et expression des désaccords dans les statuts du PCF

Publié le par Les statuts du PCF (commentaire EL)


4.1. Décisions et votes

Tous, toutes les adhérent-e-s reçoivent les informations et les éléments matériels pour chaque consultation. Seul-e-s les adhérent-e-s détenant la carte du Parti communiste français depuis plus de trois mois avant la date du scrutin, à jour de leur cotisation, c’est-à-dire pour les trois derniers mois, au moins, qui précédent le scrutin, peuvent participer au vote. A cette fin, une liste des électeurs, consultable, est établie au moment du scrutin et validée par une commission désignée par le ou les exécutifs des territoires concernés. Cette commission organise la consultation et assure le bon déroulement des opérations de vote. Elle prend toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre d’adhérent-e-s.

On voit combien la direction fédérale viole délibérément ces statuts.
La prétendue élection d'un nouveau secrétaire de section a eu lieu en janvier 2009 sans convocation des adhérents. Patrice Bessac a prétendu qu'ils n'étaient pas à jour de cotisation, ce qui était faux, comme nous l'avons prouvé en montrant les copies de nos chèques, et les reçus remis par la fédération. Mais même si ça avait été vrai, ils auraient dû être convoqués, et avoir la possibilité de régulariser leur situation pour voter.
La Commission des Conflits ayant dû reconnaître la nullité de cette élection, Patrice Bessac, pour en organiser une nouvelle, a prétendu exiger que tous les adhérents se présentent à Fabien pour retirer leur carte contre paiement de 12 mois de cotisation (montant fixé sur présentation d'un justificatif de revenus !). Après quoi, il aurait établi, seul, la liste des adhérents ayant le droit de voter (évidemment Georges Matti et ses parachutistes venus d'ailleurs n'auraient pas été soumis à une telle procédure).
On voit ici
1) Que trois mois de cotisation suffisent pour avoir le droit de voter.
2) Que la liste est établie par une commission nommée par l'exécutif du territoire concerné, donc la section du Ier-IIe, non par le secrétaire fédéral. 

4.2. Dans toutes les instances du Parti, les décisions se prennent à la majorité.

Le vote est individuel. Il est toujours secret pour l’élection à toutes fonctions ou responsabilités. Il l’est, pour tout vote, dans l’instance concernée, si un de ses membres le demande. A chaque niveau, seules les décisions prises à la majorité engagent le Parti.

Les adhérent-e-s qui ne les partagent pas gardent le droit de défendre et d’exprimer leur point de vue, y compris publiquement.

 Au procès en appel, l'avocate de nos adversaires a expliqué qu'ils voulaient nous chasser de notre local "en raisons de désaccords à l'intérieur du PCF". Là encore, il y a flagrant délit.


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