Communiqué de la section après le jugement en première instance

Publié le par Section Halles-Bourse du PCF

Parti Communiste Français

Fédération de Paris

Section Halles-Bourse, 1er et 2ème arrondissements

Le 30 juillet 2009,

SUITE pour le 62, rue Montmartre...

Chèr(e) Ami(e), Chèr(e) Camarade,

Nous nous adressons à tous ceux et toutes celles qui nous ont apporté leur soutien depuis l'effraction de nos locaux du 62. rue Montmartre le 28 Janvier 2009.

Nous tenons à rappeler que cet acte délictueux a été commis par le Secrétaire de la Fédération de Paris Patrice Bessac et le Président de la SA Rochechouart Jérôme Relinger. Nous avons été contraints de déposer plainte contre X à la police le 29 Janvier 2009.

Non contents de cet acte ils ont assigné en référé devant le Tribunal d'instance du 2ème arrondissement Simonne Goënvic en vue de son expulsion et celle de ses camarades de la Section.

Le 2 Avril le Juge a proposé une conciliation, la proposition de partage inégal des locaux faite par la Fédération via la SCI du 62, rue Montmartre a été jugée inacceptable par les militants de la Section;

Le 4 Juin un autre Juge a pris connaissance du dossier et a renvoyé l'affaire au 22 Juillet pour un délibéré.

Le 23 Juillet 2009, notre avocate nous a communiqué l'ordonnance de référé qui stipule que « la SCI du 62, rue Montmartre ne cède son local qu'au profit de la Section qu'elle considère comme celle qui jouit de la légitimité que lui reconnaît le Parti communiste Français »

Simonne Goënvic et tous les occupants de son chef doivent quitter les lieux Simonne Goënvic est condamnée au paiement desdépenses de l'instance

Ainsi aucun des élèments apportés pour notre défense, pour affirmer notre légitimité à rester dans les lieux n'ont été retenus, notamment le fait que ce sont les militants communistes du 2ème arrondissement qui ont acquis ces locaux en 1970 et cédé sans paiement à la SA Rochechouart en 1993 et que les charges de copropriété ont été assumées entièrement par la Section des 1er et 2eme

Le Juge n'a retenu que l'avis du Secrétaire Fédéral et de l'exécutif qui se serait à l'unanimité prononcé pour désigner un nouveau Secrétaire de Section Georges MATI.

Nous ne comprenons pas que, s'agissant d'une affaire interne au Parti communiste, le Tribunal ne se soit pas déclaré incompétent, et deplus ait jugé sans tenir aucun compte de ses statuts.

L'ordonnance de référé donne raison au propriétaire désigné la SCI du 62, rue Montmartre devenue propriété avec notre accord en 1993 de la SA Rochechouart.

Nous faisons appel et nous entendons apporter des éléments nouveaux que nous n'avions pu produire à l'audience du 4 Juin 2009, en particulier les recommandations formulées dans un courrier daté du 11 Juin 2009 par la Commission nationale des conflits à laquelle nous avions eu recours fin Mai 2009.

Celle‑ci considère que l'Assemblée du 8 Janvier 2009 organisée par Georges Mati, avec pour but la création d'une Section bis, et de son élection n'est pas conforme, dès lors que tous les adhérent(e)s des 1" et 2ême n'ont pas été convoqués.

Ce qui signifie que le Secrétaire fédéral via la SCI du 62 rue Montmartre a enfreint les statuts du PCF en bafouant la souveraineté des adhérent(e)s qui seuls sont habilités à élire leurs responsables.

Alors que la Commission nationale des conflits recommande la remise des cartes 2009 aux adhérent(e)s de la Section Halles‑Bourse créée en 1991 et qui n'a pas été dissoute, celles‑ci font l'objet d'un blocage de la part du Secrétaire fédéral, il y à là ce que l'on

peut qualifier une véritable violation du droit des adhérent(e)s.

Nous avons produit une liste des adhérent(e)s, des cotisations règlées individuellement en espèces ou par chèques, nous nous voyons dans l'obligation de transmettre une nouvelle fois cette liste au Secrétaire fédéral par recommandé.

Cette affaire ne peut être réglée seulement en en Justice, mais nous pensons que les soutiens que nous avons reçus depuis le 28 Janvier 2009, ont été déterminants pour empêcher notre expulsion et la récupération de locaux qui jusqu'alors ont permis une activité communiste au bon sens du terme.

Patrice Bessac, Jerôme Relinger oseront‑ils nous faire évacuer en faisant intervenir la force de police ou des gros bras au petit matin pour pénétrer dans les locaux du 62, rue Montmartre, comme ils ont été capables de le faire 149, rue de Château dans le l4tme?

Donc nous comptons sur votre soutien, sur vos interventions.

Bien fraternellement

 

Pour la Section Halles‑Bourse du PCF des Ier et 2ème

Simonne Goenvic ‑Dominique D'Henry ‑ Eric Lynen

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